Cadre réglementaire

Conditions d’usage du portail d’informations

Document applicable à partir du 5 février 2024

Les conditions décrites ci-dessous encadrent l’accès et l’utilisation des informations regroupées sur ce portail concernant les opérateurs proposant des paris sportifs et du poker en France.

1. Acceptation des conditions

L’accès à ce portail implique que vous avez pris connaissance des présentes conditions et que vous vous engagez à en respecter l’ensemble des dispositions.

Ces règles s’appliquent à toute consultation des informations relatives aux paris sportifs et au poker publiées sur ce site.

2. Restrictions d’accès

Les informations diffusées sur ce portail sont destinées exclusivement aux personnes majeures, conformément aux lois françaises en vigueur.

  • Âge requis : 18 ans minimum
  • Consultation autorisée depuis le territoire français
  • Respect des règles locales et nationales applicables

3. Nature des informations

Les données consultables sur ce portail proviennent exclusivement de sources publiques concernant les opérateurs proposant des paris sportifs et du poker.

Ce portail n’offre aucun service de jeu. Toutes les informations publiées sont fournies à titre strictement informatif.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur ce portail sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Contenus rédactionnels
Organisation et structure du portail
Éléments techniques et code source

5. Limites de responsabilité

Bien que nous procédions à des vérifications régulières, l’exactitude continue des informations consultables ne peut être garantie.

Les informations fournies le sont « en l’état ».

L’utilisation faite des données publiées relève de la seule responsabilité du visiteur.

6. Contact et révisions

Pour toute demande ou question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront accessibles sur cette page.